vendredi 9 février 2007

Une Reach iDée


Il y a quelques semaines un collègue a déboulé dans mon bureau pour me demander une note sur Reach… J’ai trouvé ce sujet super intéressant alors autant en faire profiter les lecteurs de DéDé qui seraient passés à travers les mailles du filet.

Le 13 décembre dernier le programme Reach (enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques) a été adopté par le parlement européen.

En quelques mots Reach c’est :

-Le premier répertoire de substances chimiques à fournir des informations liées à la présomption de toxicité et de dangerosité pour l’Homme et l’environnement.

-Le renversement de la charge de la preuve. En d’autres termes c’est le fabricant qui devra prouver l’innocuité de la substance.
Jusqu'à présent les victimes et/ou les autorités devaient apporter elles-même le preuve du préjudice ou du risque potentiel.

-Les substances les plus dangereuses seront soumises à une autorisation de mise sur le marché.
D’autre part, les fabricants seront dans l’obligation d’informer les personnes qui en feront la demande de la présence de ces substances "très préoccupantes".

-Une amorce du principe de substitution est inscrite au programme. Il s’agit de substituer, dans la mesure du possible, les produits dangereux par d’autres produits moins risqués.

C’est une grande avancée car les produits de synthèse mis en circulation avant 1981 n'étaient soumis à aucune réglementation. Seuls quelques scandales isolés ont permis l'interdiction de quelques substances.

Reach c’est le retour partiel au Principe de Précaution. Partiel, car les lobbys de l’industrie chimique ont réussi à vider le texte d’une partie de ses contraintes.

Il Restera donc à obtenir lors des prochaines révisions du programme :

-l’obligation de substitution des produits "extrêmement préoccupants",

-la limitation dans le temps des autorisations accordées (pour les produits préoccupants) qui devrait encourager les entreprises à innover et à trouver des alternatives,

-l’élargissement de la base de données détaillée à l’intégralité des 30 000 substances (dans le premier texte, 12 500 substances sur 30 000 ne seront répertoriées que succinctement sans véritable évaluation de leur dangerosité).

-l’obligation d’indiquer sur l’emballage des biens de consommation la présence éventuelle de produits dangereux.

Avec Reach je donnerais au parlement européen la mention "en progrès mais la marge de progression reste considérable".

Pour en savoir plus… et aussi ici...

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